BARÈME GÉNÉRAL D'HONORAIRES MAXIMUM D-HABITAT, NATIONAL POUR TOUT TYPE DE TRANSACTION :
Vente
Type de mandat : Tous types de mandats
NOS HONORAIRES SONT A LA CHARGE DU VENDEUR (1) sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat (2)
Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial, payables à la conclusion de l’acte authentique.
Ils pourront être maintenus sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants de moins-values du prix compte tenu du travail déjà effectué, sauf nouvel accord entre les parties.
En cas d’Inter-cabinet, de délégation de mandat nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant avec l'agence ayant reçu le mandat initial.
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Autres prestations hors transaction sur devis.
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(1) Honoraires calculés sur le prix de vente du bien (assiette fiscale). Constitutif de son montant, les honoraires contractualisés avec le vendeur lui permettant de bénéficier d'un service de commercialisation ne sont juridiquement pas une charge augmentative du prix de vente, même si économiquement il les intègre. Il n’y a pas de notion de net vendeur (juridiquement) lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur. Les publicités affichent le montant de la vente sans préciser les honoraires, ne pouvant pas être déduits ni dissociés du prix de vente public.
(2) Honoraires exceptionnellement à charge acquéreur calculés, dans ce cas, sur le prix avant honoraires (net vendeur). Cas particulier, ou si un vendeur est en situation de surendettement, si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur". Les publicités précisent le montant de la vente avec honoraires et hors honoraires.
AUTRE(S) BARÈMES SPÉCIFIQUE(S) :
Lien vers des honoraires différenciés du barème général D-HABITAT, dérogatoire(s) attribué(s) suivant critères objectifs justifiés dans le descriptif / Conditions particulières et prestations spécifiques différentes de celles habituellement proposées par l'Agence :
https://www.l-agence-immobiliere.fr/i/redac/honoraires?honofor=132