BARÈME GÉNÉRAL D'HONORAIRES MAXIMUM D-HABITAT, NATIONAL POUR TOUT TYPE DE TRANSACTION :

Vente

Type de mandat : Tous types de mandats

NOS HONORAIRES SONT A LA CHARGE DU VENDEUR (1) sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat (2)

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial, payables à la conclusion de l’acte authentique.

Ils pourront être maintenus sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants de moins-values du prix compte tenu du travail déjà effectué, sauf nouvel accord entre les parties.

En cas d’Inter-cabinet, de délégation de mandat nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant avec l'agence ayant reçu le mandat initial.

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Autres prestations hors transaction sur devis.

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(1)   Honoraires calculés sur le prix de vente du bien (assiette fiscale). Constitutif de son montant, les honoraires contractualisés avec le vendeur lui permettant de bénéficier d'un service de commercialisation ne sont juridiquement pas une charge augmentative du prix de vente, même si économiquement il les intègre. Il n’y a pas de notion de net vendeur (juridiquement) lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur. Les publicités affichent le montant de la vente sans préciser les honoraires, ne pouvant pas être déduits ni dissociés du prix de vente public. 

 

(2)   Honoraires exceptionnellement à charge acquéreur calculés, dans ce cas, sur le prix avant honoraires (net vendeur). Cas particulier, ou si un vendeur est en situation de surendettement, si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur". Les publicités précisent le montant de la vente avec honoraires et hors honoraires.

AUTRE(S) BARÈMES SPÉCIFIQUE(S) :

Lien vers des honoraires différenciés du barème général D-HABITAT, dérogatoire(s) attribué(s) suivant critères objectifs justifiés dans le descriptif / Conditions particulières et prestations spécifiques différentes de celles habituellement proposées par l'Agence :

https://www.l-agence-immobiliere.fr/i/redac/honoraires?honofor=132

BARÈME GÉNÉRAL D'HONORAIRES MAXIMUM D-HABITAT, NATIONAL POUR TOUT TYPE DE TRANSACTION :

Vente

Type de mandat : Tous types de mandats

NOS HONORAIRES SONT A LA CHARGE DU VENDEUR (1) sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat (2)

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial, payables à la conclusion de l’acte authentique.

Ils pourront être maintenus sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants de moins-values du prix compte tenu du travail déjà effectué, sauf nouvel accord entre les parties.

En cas d’Inter-cabinet, de délégation de mandat nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant avec l'agence ayant reçu le mandat initial.

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Autres prestations hors transaction sur devis.

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(1)   Honoraires calculés sur le prix de vente du bien (assiette fiscale). Constitutif de son montant, les honoraires contractualisés avec le vendeur lui permettant de bénéficier d'un service de commercialisation ne sont juridiquement pas une charge augmentative du prix de vente, même si économiquement il les intègre. Il n’y a pas de notion de net vendeur (juridiquement) lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur. Les publicités affichent le montant de la vente sans préciser les honoraires, ne pouvant pas être déduits ni dissociés du prix de vente public. 

 

(2)   Honoraires exceptionnellement à charge acquéreur calculés, dans ce cas, sur le prix avant honoraires (net vendeur). Cas particulier, ou si un vendeur est en situation de surendettement, si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur". Les publicités précisent le montant de la vente avec honoraires et hors honoraires.

AUTRE(S) BARÈMES SPÉCIFIQUE(S) :

Lien vers des honoraires différenciés du barème général D-HABITAT, dérogatoire(s) attribué(s) suivant critères objectifs justifiés dans le descriptif / Conditions particulières et prestations spécifiques différentes de celles habituellement proposées par l'Agence :

https://www.l-agence-immobiliere.fr/i/redac/honoraires?honofor=132

BARÈME SPÉCIFIQUE D’HONORAIRES MAXIMUM POUR UNE MISSION D’EXPERTISE PONCTUELLE SPÉCIALISÉE / CONDITIONS PARTICULIÈRES OPTIMISÉES / PRESTATION DE VENTE SUR MESURE, DENSIFIÉE, DIFFÉRENTE DE CELLE GÉNÉRALEMENT PROPOSÉE PAR L’AGENCE

AFFICHAGE d’un tarif maximum en application de l’arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. 

D’HONORAIRES TRANSACTION MAXIMUM pouvant être ajustés, suivant l’évaluation d’une prestation aux conditions générales et/ou particulières OPTIMISÉES pour une commercialisation Valorisation Implication Prioritaire*.

En cas d’Inter-cabinet, de délégation de mandat nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème, ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant avec l'agence ayant reçu le mandat initial.

Zone géographique concernée :

Immobilier TOULOUSE Région, TOULOUSE intra-muros et dans un rayon de 45 km autour de la Ville Rose.

Type de mission particulière confiée à :

Un Consultant / Partenaire spécialisé réalisant une étude exhaustive pour garantir une mission sur mesure, une stratégie personnalisée, une commercialisation dense plus attentionnée et différente de celle d’un service généraliste d'agence conventionnelle. Disponible pour une prestation centrée sur la transaction au sein d’un portefeuille dimensionné dénommé Valorisation Implication Prioritaire*. Limitant à 3 missions (vente) voire 4 (recherche uniquement sur cooptation) le nombre de mandat(s), sans concurrencer un type de logement en interne. Valorisation, visibilité du projet au 1^er rang, en 1^ère intention de présentation de visites ciblées prioritaires, hors d’une vitrine collective concurrentielle.

Un professionnel expérimenté depuis plus de 20 ans dans le domaine immobilier, un prestataire formé à l’Expertise Judiciaire - Évaluation des Biens Immobiliers, assidu pour exécuter une mission ponctuelle plus approfondie nécessitant une expertise locale dont l’agence ne dispose pas dans l'exercice de son activité classique.

Commercialisation sans inertie / Acheteur pré financé. Tarif affiné, ajusté à ces critères objectifs, aux conditions particulières d’actions commerciales démultipliées, aux moyens opérationnels décuplés, à l’exposition judicieuse d’un projet en têtes de listes quotidiennement, à une implication PRIORITAIRE. Concept *Valorisation Implication Prioritaire.

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TARIF DES PRESTATIONS IMMOBILIÈRES :

VENTES IMMOBILIÈRES

NOS HONORAIRES SONT A LA CHARGE DU VENDEUR (1) sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat (2)

Calculés sur le prix de vente INITIAL jusqu’à l’acte authentique de vente définitif. Ils pourront être maintenus sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine, par d’éventuels avenants de moins-values du prix compte tenu du travail déjà effectué, sauf nouvel accord entre les parties.

CAS D’EXCEPTIONS au tableau ci-dessous, application des honoraires ci-après pour toute mission Valorisation Implication Prioritaire :

Commercialisation d’un bien atypique conjuguant de multiples difficultés de désordres, de vétustés, de nuisances, sous un couloir aérien, à proximité d’une voie ferrée, d’un dernier étage sans ascenseur, d’un éloignement à plus de 40 Km de TOULOUSE, un terrain à bâtir soumis à des clauses suspensives liées à l’obtention d’un PC, la nécessité de mener un suivi particulier, l’aide à la constitution d'un dossier complet ou de recherche de pièces.

- Si PRIX DE VENTE inférieur à 159 999 €, HONORAIRES 12 000 € TTC MAXIMUM

- SI PRIX DE VENTE de 160 000 € à 213 999 €, HONORAIRES 15 000 € TTC MAXIMUM

- Si le BIEN est VENDU OCCUPÉ AVEC BAIL EN COURS, HONORAIRES APPLICABLES 7,89 % TTC MAXIMUM

(1) Horaires calculés sur le prix de vente du bien (assiette fiscale). Constitutif de son montant, les honoraires contractualisés avec le vendeur lui permettant de bénéficier d’un service de commercialisation ne sont juridiquement pas une charge augmentative du prix de vente. Il n’y a pas de notion de net vendeur (juridiquement) lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur. Les publicités affichent le montant de la vente sans préciser les honoraires, ne pouvant pas être déduits ni dissociés du prix de vente public.

(2) Honoraires exceptionnellement à charge acquéreur calculés dans ce cas sur le prix avant honoraires (net vendeur). Cas particulier, ou si un vendeur est en situation de surendettement, si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir « chasseur ». Dans ce dernier cas, nos honoraires étant basés sur le prix maximum finançable de recherche d’un bien par l'acheteur avant notre négociation, si nous lui faisons bénéficier d'un prix inférieur, nos honoraires restent inchangés. Les publicités précisent le montant de la vente avec honoraires et hors honoraires.

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TRANSACTIONS COMMERCIALES :

MAXIMUM 10 % TTC calculé sur le prix de vente initial

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MISSION / PRESTATIONS PARTICULIERES - HORS MANDAT - HORS TRANSACTION :

Tout type de commande spécifique, administrative, juridique, investigation, recherche, mise en forme de documents : 80 € HT / Heure soit 96 € TTC / Heure ou tarification globale forfaitaire négociée à partir de cette base horaire.

ETUDE EXHAUSTIVE, DU PRIX d'un Bien Immobilier TOULOUSE Région (à la différence d'un avis de valeur). Cette étude nécessite un nombre conséquent d'heures de travail à organiser.

NOUS CONSULTER pour définir la mission, le travail de fond, de recherches, d'investigations, pour un rapport considérant des spécificités relatives à un bien et à son prix. Cette étude EXHAUSTIVE peut-être OFFERTE (3) dans le cadre d'un Mandat de Vente Exclusif nous étant confié. Dans ce cas, exposée numériquement, verbalement face écran au vendeur, elle reste la propriété du Consultant. Le bien intègre ce portefeuille spécialisé dénommé Valorisation Implication Prioritaire*. Limité en nombre de Mandat, il profite de ce service sur-mesure, de ses prestations spécifiques, d’une valorisation et d’une visibilité prioritaire à temps plein. Le bien intègre ce portefeuille spécialisé dénommé Valorisation Implication Prioritaire*. Limité en nombre de Mandat, il offre un service sur-mesure, des prestations spécifiques, une valorisation et une visibilité prioritaire à temps plein.

(3) Prix de vente stipulé au mandat issu de notre étude exhaustive.

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*Rappel Concept / Portefeuille Valorisation Implication Prioritaire V I P / Subtilités présentées en rendez-vous : Réalisation d'une étude exhaustive, d’une prestation spécifique de vente d’un bien bénéficiant d’une visibilité de 1^er rang, en 1^ère intention de présentation de visites ciblées sans concurrence interne, hors de l’émulation d’une vitrine collective favorisant inéluctablement des baisses de prix concurrentielles, d’actions particulières sur mesure, d’un travail de fond plus approfondi, d’une implication prioritaire, d’une majoration de moyens, d’actions spécifiques stipulées dans les conditions particulières, de publicités démultipliées judicieusement décuplées, d’une exposition / présentation sans concurrencer le type de logement en interne au sein de ce portefeuille, de visites prioritaires, d'éventuels déplacements hors du département de la Haute-Garonne et/ou de comptes-rendus réguliers plus fréquents précisés dans l’accord entre les parties y compris si nécessaire au domicile du mandant, d’une étude pointue de financement comparative accompagnant l’acheteur pré financé avant l’engagement, d’un suivi efficace écourtant le délai de vente jusqu’à l’acte authentique définitif, etc.

 Honoraires précisés dans le détail ci-dessus, et dans le tableau ci-dessous,

APPLICABLES POUR DES CONDITIONS PARTICULIÈRES OPTIMISÉES

Prix maximums pour l’offre Valorisation Implication Prioritaire*

Nous consulter pour un ajustement du prix, de l’offre ou des conditions particulières :

• Prix de vente

• Valeur

• < 33 499 €

• 3 000 €

• 33 500 € - 49 499 €

• 4 500 €

• 50 000 € - 64 999 €

• 5 000 €

• 65 000 € - 80 999 €

• 6 000 €

• 81 000 € - 96 999 €

• 7 000 €

• 97 000 € - 117 999 €

• 8 000 €

• 118 000 € - 138 999 €

• 9 000 €

• 139 000 € - 159 999 €

• 10 000 €

• 160 000 € - 191 999 €

• 12 000 €

• 192 000 € - 213 999 €

• 14 000 €

• 214 000 € - 234 999 €

• 15 000 €

• 235 000 € - 255 999 €

• 16 000 €

• 256 000 € - 266 499 €

• 16 500 €

• 267 000 € - 299 999 €

• 18 000 €

• 298 000 € - 339 999 €

• 20 000 €

• 340 000 € - 381 999 €

• 22 000 €

• 382 000 € - 423 999 €

• 24 000 €

• 424 000 € - 476 999 €

• 27 000 €

• 477 000 € - 529 999 €

• 30 000 €

• 530 000 € - 699 999 €

• 6 %

• > 700 000 €

• 5 %

LOCATION Exceptionnellement / Barème maximum à mettre à jour

Conformément décret n° 2013-392 du 10/05/13 et loi n° 2014-366 du 24/03/14 – honoraires charge locataire toujours inférieurs de ceux charge bailleur
 - PARTICULIERS :

A la charge du bailleur : 1 mois de loyer C.C.

A la charge du locataire : 10 €/m² zone tendue et 8 €/m² hors zone tendue + 3 €/m² état des lieux

- LOCATION COMMERCIALE : 30 % du loyer annuel

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PROGRAMME NEUF

Par CONVENTION DE PARTENARIAT D-HABITAT NEUF by Freecadre Immobilier / Hervé NOZERAN / par avenant de délégation de Mandat N°206609 pour D-HABITAT L'Agence pour tous les promoteurs partenaires Régionaux et Nationaux du Back office de D-HABITAT NEUF :

MEME PRIX PUBLIC QUE LES GRILLES DE PRIX DIRECT PROMOTEURS.

La Commission est intégrée dans le prix de vente direct promoteur (non pas nommée Honoraire mais commission) sans aucune charge augmentative du prix de vente public.

BARÈME GÉNÉRAL D'HONORAIRES MAXIMUM D-HABITAT, NATIONAL POUR TOUT TYPE DE TRANSACTION :

Vente

Type de mandat : Tous types de mandats

NOS HONORAIRES SONT A LA CHARGE DU VENDEUR (1) sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat (2)

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial, payables à la conclusion de l’acte authentique.

Ils pourront être maintenus sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants de moins-values du prix compte tenu du travail déjà effectué, sauf nouvel accord entre les parties.

En cas d’Inter-cabinet, de délégation de mandat nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant avec l'agence ayant reçu le mandat initial.

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Autres prestations hors transaction sur devis.

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(1)   Honoraires calculés sur le prix de vente du bien (assiette fiscale). Constitutif de son montant, les honoraires contractualisés avec le vendeur lui permettant de bénéficier d'un service de commercialisation ne sont juridiquement pas une charge augmentative du prix de vente, même si économiquement il les intègre. Il n’y a pas de notion de net vendeur (juridiquement) lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur. Les publicités affichent le montant de la vente sans préciser les honoraires, ne pouvant pas être déduits ni dissociés du prix de vente public. 

 

(2)   Honoraires exceptionnellement à charge acquéreur calculés, dans ce cas, sur le prix avant honoraires (net vendeur). Cas particulier, ou si un vendeur est en situation de surendettement, si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur". Les publicités précisent le montant de la vente avec honoraires et hors honoraires.

AUTRE(S) BARÈMES SPÉCIFIQUE(S) :

Lien vers des honoraires différenciés du barème général D-HABITAT, dérogatoire(s) attribué(s) suivant critères objectifs justifiés dans le descriptif / Conditions particulières et prestations spécifiques différentes de celles habituellement proposées par l'Agence :

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Vente

Type de mandat : Tous types de mandats

NOS HONORAIRES SONT A LA CHARGE DU VENDEUR (1) sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat (2)

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial, payables à la conclusion de l’acte authentique.

Ils pourront être maintenus sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants de moins-values du prix compte tenu du travail déjà effectué, sauf nouvel accord entre les parties.

En cas d’Inter-cabinet, de délégation de mandat nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant avec l'agence ayant reçu le mandat initial.

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Autres prestations hors transaction sur devis.

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(1)   Honoraires calculés sur le prix de vente du bien (assiette fiscale). Constitutif de son montant, les honoraires contractualisés avec le vendeur lui permettant de bénéficier d'un service de commercialisation ne sont juridiquement pas une charge augmentative du prix de vente, même si économiquement il les intègre. Il n’y a pas de notion de net vendeur (juridiquement) lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur. Les publicités affichent le montant de la vente sans préciser les honoraires, ne pouvant pas être déduits ni dissociés du prix de vente public. 

 

(2)   Honoraires exceptionnellement à charge acquéreur calculés, dans ce cas, sur le prix avant honoraires (net vendeur). Cas particulier, ou si un vendeur est en situation de surendettement, si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur". Les publicités précisent le montant de la vente avec honoraires et hors honoraires.

AUTRE(S) BARÈMES SPÉCIFIQUE(S) :

Lien vers des honoraires différenciés du barème général D-HABITAT, dérogatoire(s) attribué(s) suivant critères objectifs justifiés dans le descriptif / Conditions particulières et prestations spécifiques différentes de celles habituellement proposées par l'Agence :

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BARÈME GÉNÉRAL D'HONORAIRES MAXIMUM D-HABITAT, NATIONAL POUR TOUT TYPE DE TRANSACTION :

Vente

Type de mandat : Tous types de mandats

NOS HONORAIRES SONT A LA CHARGE DU VENDEUR (1) sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat (2)

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial, payables à la conclusion de l’acte authentique.

Ils pourront être maintenus sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants de moins-values du prix compte tenu du travail déjà effectué, sauf nouvel accord entre les parties.

En cas d’Inter-cabinet, de délégation de mandat nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant avec l'agence ayant reçu le mandat initial.

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Autres prestations hors transaction sur devis.

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(1)   Honoraires calculés sur le prix de vente du bien (assiette fiscale). Constitutif de son montant, les honoraires contractualisés avec le vendeur lui permettant de bénéficier d'un service de commercialisation ne sont juridiquement pas une charge augmentative du prix de vente, même si économiquement il les intègre. Il n’y a pas de notion de net vendeur (juridiquement) lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur. Les publicités affichent le montant de la vente sans préciser les honoraires, ne pouvant pas être déduits ni dissociés du prix de vente public. 

 

(2)   Honoraires exceptionnellement à charge acquéreur calculés, dans ce cas, sur le prix avant honoraires (net vendeur). Cas particulier, ou si un vendeur est en situation de surendettement, si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur". Les publicités précisent le montant de la vente avec honoraires et hors honoraires.

AUTRE(S) BARÈMES SPÉCIFIQUE(S) :

Lien vers des honoraires différenciés du barème général D-HABITAT, dérogatoire(s) attribué(s) suivant critères objectifs justifiés dans le descriptif / Conditions particulières et prestations spécifiques différentes de celles habituellement proposées par l'Agence :

https://www.l-agence-immobiliere.fr/i/redac/honoraires?honofor=132

BARÈME GÉNÉRAL D'HONORAIRES MAXIMUM D-HABITAT, NATIONAL POUR TOUT TYPE DE TRANSACTION :

Vente

Type de mandat : Tous types de mandats

NOS HONORAIRES SONT A LA CHARGE DU VENDEUR (1) sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat (2)

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial, payables à la conclusion de l’acte authentique.

Ils pourront être maintenus sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants de moins-values du prix compte tenu du travail déjà effectué, sauf nouvel accord entre les parties.

En cas d’Inter-cabinet, de délégation de mandat nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant avec l'agence ayant reçu le mandat initial.

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Autres prestations hors transaction sur devis.

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(1)   Honoraires calculés sur le prix de vente du bien (assiette fiscale). Constitutif de son montant, les honoraires contractualisés avec le vendeur lui permettant de bénéficier d'un service de commercialisation ne sont juridiquement pas une charge augmentative du prix de vente, même si économiquement il les intègre. Il n’y a pas de notion de net vendeur (juridiquement) lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur. Les publicités affichent le montant de la vente sans préciser les honoraires, ne pouvant pas être déduits ni dissociés du prix de vente public. 

 

(2)   Honoraires exceptionnellement à charge acquéreur calculés, dans ce cas, sur le prix avant honoraires (net vendeur). Cas particulier, ou si un vendeur est en situation de surendettement, si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur". Les publicités précisent le montant de la vente avec honoraires et hors honoraires.

AUTRE(S) BARÈMES SPÉCIFIQUE(S) :

Lien vers des honoraires différenciés du barème général D-HABITAT, dérogatoire(s) attribué(s) suivant critères objectifs justifiés dans le descriptif / Conditions particulières et prestations spécifiques différentes de celles habituellement proposées par l'Agence :

https://www.l-agence-immobiliere.fr/i/redac/honoraires?honofor=132

BARÈME GÉNÉRAL D'HONORAIRES MAXIMUM D-HABITAT, NATIONAL POUR TOUT TYPE DE TRANSACTION :

Vente

Type de mandat : Tous types de mandats

NOS HONORAIRES SONT A LA CHARGE DU VENDEUR (1) sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat (2)

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial, payables à la conclusion de l’acte authentique.

Ils pourront être maintenus sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants de moins-values du prix compte tenu du travail déjà effectué, sauf nouvel accord entre les parties.

En cas d’Inter-cabinet, de délégation de mandat nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant avec l'agence ayant reçu le mandat initial.

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Autres prestations hors transaction sur devis.

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(1)   Honoraires calculés sur le prix de vente du bien (assiette fiscale). Constitutif de son montant, les honoraires contractualisés avec le vendeur lui permettant de bénéficier d'un service de commercialisation ne sont juridiquement pas une charge augmentative du prix de vente, même si économiquement il les intègre. Il n’y a pas de notion de net vendeur (juridiquement) lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur. Les publicités affichent le montant de la vente sans préciser les honoraires, ne pouvant pas être déduits ni dissociés du prix de vente public. 

 

(2)   Honoraires exceptionnellement à charge acquéreur calculés, dans ce cas, sur le prix avant honoraires (net vendeur). Cas particulier, ou si un vendeur est en situation de surendettement, si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur". Les publicités précisent le montant de la vente avec honoraires et hors honoraires.

AUTRE(S) BARÈMES SPÉCIFIQUE(S) :

Lien vers des honoraires différenciés du barème général D-HABITAT, dérogatoire(s) attribué(s) suivant critères objectifs justifiés dans le descriptif / Conditions particulières et prestations spécifiques différentes de celles habituellement proposées par l'Agence :

https://www.l-agence-immobiliere.fr/i/redac/honoraires?honofor=132

BARÈME GÉNÉRAL D'HONORAIRES MAXIMUM D-HABITAT, NATIONAL POUR TOUT TYPE DE TRANSACTION :

Vente

Type de mandat : Tous types de mandats

NOS HONORAIRES SONT A LA CHARGE DU VENDEUR (1) sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat (2)

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial, payables à la conclusion de l’acte authentique.

Ils pourront être maintenus sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants de moins-values du prix compte tenu du travail déjà effectué, sauf nouvel accord entre les parties.

En cas d’Inter-cabinet, de délégation de mandat nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant avec l'agence ayant reçu le mandat initial.

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Autres prestations hors transaction sur devis.

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(1)   Honoraires calculés sur le prix de vente du bien (assiette fiscale). Constitutif de son montant, les honoraires contractualisés avec le vendeur lui permettant de bénéficier d'un service de commercialisation ne sont juridiquement pas une charge augmentative du prix de vente, même si économiquement il les intègre. Il n’y a pas de notion de net vendeur (juridiquement) lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur. Les publicités affichent le montant de la vente sans préciser les honoraires, ne pouvant pas être déduits ni dissociés du prix de vente public. 

 

(2)   Honoraires exceptionnellement à charge acquéreur calculés, dans ce cas, sur le prix avant honoraires (net vendeur). Cas particulier, ou si un vendeur est en situation de surendettement, si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur". Les publicités précisent le montant de la vente avec honoraires et hors honoraires.

AUTRE(S) BARÈMES SPÉCIFIQUE(S) :

Lien vers des honoraires différenciés du barème général D-HABITAT, dérogatoire(s) attribué(s) suivant critères objectifs justifiés dans le descriptif / Conditions particulières et prestations spécifiques différentes de celles habituellement proposées par l'Agence :

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Type de mandat : Tous types de mandats

NOS HONORAIRES SONT A LA CHARGE DU VENDEUR (1) sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat (2)

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial, payables à la conclusion de l’acte authentique.

Ils pourront être maintenus sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants de moins-values du prix compte tenu du travail déjà effectué, sauf nouvel accord entre les parties.

En cas d’Inter-cabinet, de délégation de mandat nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant avec l'agence ayant reçu le mandat initial.

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Autres prestations hors transaction sur devis.

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(1)   Honoraires calculés sur le prix de vente du bien (assiette fiscale). Constitutif de son montant, les honoraires contractualisés avec le vendeur lui permettant de bénéficier d'un service de commercialisation ne sont juridiquement pas une charge augmentative du prix de vente, même si économiquement il les intègre. Il n’y a pas de notion de net vendeur (juridiquement) lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur. Les publicités affichent le montant de la vente sans préciser les honoraires, ne pouvant pas être déduits ni dissociés du prix de vente public. 

 

(2)   Honoraires exceptionnellement à charge acquéreur calculés, dans ce cas, sur le prix avant honoraires (net vendeur). Cas particulier, ou si un vendeur est en situation de surendettement, si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur". Les publicités précisent le montant de la vente avec honoraires et hors honoraires.

AUTRE(S) BARÈMES SPÉCIFIQUE(S) :

Lien vers des honoraires différenciés du barème général D-HABITAT, dérogatoire(s) attribué(s) suivant critères objectifs justifiés dans le descriptif / Conditions particulières et prestations spécifiques différentes de celles habituellement proposées par l'Agence :

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Type de mandat : Tous types de mandats

NOS HONORAIRES SONT A LA CHARGE DU VENDEUR (1) sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat (2)

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial, payables à la conclusion de l’acte authentique.

Ils pourront être maintenus sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants de moins-values du prix compte tenu du travail déjà effectué, sauf nouvel accord entre les parties.

En cas d’Inter-cabinet, de délégation de mandat nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant avec l'agence ayant reçu le mandat initial.

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Autres prestations hors transaction sur devis.

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(1)   Honoraires calculés sur le prix de vente du bien (assiette fiscale). Constitutif de son montant, les honoraires contractualisés avec le vendeur lui permettant de bénéficier d'un service de commercialisation ne sont juridiquement pas une charge augmentative du prix de vente, même si économiquement il les intègre. Il n’y a pas de notion de net vendeur (juridiquement) lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur. Les publicités affichent le montant de la vente sans préciser les honoraires, ne pouvant pas être déduits ni dissociés du prix de vente public. 

 

(2)   Honoraires exceptionnellement à charge acquéreur calculés, dans ce cas, sur le prix avant honoraires (net vendeur). Cas particulier, ou si un vendeur est en situation de surendettement, si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur". Les publicités précisent le montant de la vente avec honoraires et hors honoraires.

AUTRE(S) BARÈMES SPÉCIFIQUE(S) :

Lien vers des honoraires différenciés du barème général D-HABITAT, dérogatoire(s) attribué(s) suivant critères objectifs justifiés dans le descriptif / Conditions particulières et prestations spécifiques différentes de celles habituellement proposées par l'Agence :

https://www.l-agence-immobiliere.fr/i/redac/honoraires?honofor=132

BARÈME GÉNÉRAL D'HONORAIRES MAXIMUM D-HABITAT, NATIONAL POUR TOUT TYPE DE TRANSACTION :

Vente

Type de mandat : Tous types de mandats

NOS HONORAIRES SONT A LA CHARGE DU VENDEUR (1) sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat (2)

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial, payables à la conclusion de l’acte authentique.

Ils pourront être maintenus sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants de moins-values du prix compte tenu du travail déjà effectué, sauf nouvel accord entre les parties.

En cas d’Inter-cabinet, de délégation de mandat nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant avec l'agence ayant reçu le mandat initial.

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Autres prestations hors transaction sur devis.

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(1)   Honoraires calculés sur le prix de vente du bien (assiette fiscale). Constitutif de son montant, les honoraires contractualisés avec le vendeur lui permettant de bénéficier d'un service de commercialisation ne sont juridiquement pas une charge augmentative du prix de vente, même si économiquement il les intègre. Il n’y a pas de notion de net vendeur (juridiquement) lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur. Les publicités affichent le montant de la vente sans préciser les honoraires, ne pouvant pas être déduits ni dissociés du prix de vente public. 

 

(2)   Honoraires exceptionnellement à charge acquéreur calculés, dans ce cas, sur le prix avant honoraires (net vendeur). Cas particulier, ou si un vendeur est en situation de surendettement, si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur". Les publicités précisent le montant de la vente avec honoraires et hors honoraires.

AUTRE(S) BARÈMES SPÉCIFIQUE(S) :

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Type de mandat : Tous types de mandats

NOS HONORAIRES SONT A LA CHARGE DU VENDEUR (1) sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat (2)

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial, payables à la conclusion de l’acte authentique.

Ils pourront être maintenus sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants de moins-values du prix compte tenu du travail déjà effectué, sauf nouvel accord entre les parties.

En cas d’Inter-cabinet, de délégation de mandat nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant avec l'agence ayant reçu le mandat initial.

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(1)   Honoraires calculés sur le prix de vente du bien (assiette fiscale). Constitutif de son montant, les honoraires contractualisés avec le vendeur lui permettant de bénéficier d'un service de commercialisation ne sont juridiquement pas une charge augmentative du prix de vente, même si économiquement il les intègre. Il n’y a pas de notion de net vendeur (juridiquement) lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur. Les publicités affichent le montant de la vente sans préciser les honoraires, ne pouvant pas être déduits ni dissociés du prix de vente public. 

 

(2)   Honoraires exceptionnellement à charge acquéreur calculés, dans ce cas, sur le prix avant honoraires (net vendeur). Cas particulier, ou si un vendeur est en situation de surendettement, si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur". Les publicités précisent le montant de la vente avec honoraires et hors honoraires.

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(1)   Honoraires calculés sur le prix de vente du bien (assiette fiscale). Constitutif de son montant, les honoraires contractualisés avec le vendeur lui permettant de bénéficier d'un service de commercialisation ne sont juridiquement pas une charge augmentative du prix de vente, même si économiquement il les intègre. Il n’y a pas de notion de net vendeur (juridiquement) lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur. Les publicités affichent le montant de la vente sans préciser les honoraires, ne pouvant pas être déduits ni dissociés du prix de vente public. 

 

(2)   Honoraires exceptionnellement à charge acquéreur calculés, dans ce cas, sur le prix avant honoraires (net vendeur). Cas particulier, ou si un vendeur est en situation de surendettement, si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur". Les publicités précisent le montant de la vente avec honoraires et hors honoraires.

AUTRE(S) BARÈMES SPÉCIFIQUE(S) :

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Type de mandat : Tous types de mandats

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Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial, payables à la conclusion de l’acte authentique.

Ils pourront être maintenus sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants de moins-values du prix compte tenu du travail déjà effectué, sauf nouvel accord entre les parties.

En cas d’Inter-cabinet, de délégation de mandat nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant avec l'agence ayant reçu le mandat initial.

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(1)   Honoraires calculés sur le prix de vente du bien (assiette fiscale). Constitutif de son montant, les honoraires contractualisés avec le vendeur lui permettant de bénéficier d'un service de commercialisation ne sont juridiquement pas une charge augmentative du prix de vente, même si économiquement il les intègre. Il n’y a pas de notion de net vendeur (juridiquement) lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur. Les publicités affichent le montant de la vente sans préciser les honoraires, ne pouvant pas être déduits ni dissociés du prix de vente public. 

 

(2)   Honoraires exceptionnellement à charge acquéreur calculés, dans ce cas, sur le prix avant honoraires (net vendeur). Cas particulier, ou si un vendeur est en situation de surendettement, si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur". Les publicités précisent le montant de la vente avec honoraires et hors honoraires.

AUTRE(S) BARÈMES SPÉCIFIQUE(S) :

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Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial, payables à la conclusion de l’acte authentique.

Ils pourront être maintenus sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants de moins-values du prix compte tenu du travail déjà effectué, sauf nouvel accord entre les parties.

En cas d’Inter-cabinet, de délégation de mandat nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant avec l'agence ayant reçu le mandat initial.

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(1)   Honoraires calculés sur le prix de vente du bien (assiette fiscale). Constitutif de son montant, les honoraires contractualisés avec le vendeur lui permettant de bénéficier d'un service de commercialisation ne sont juridiquement pas une charge augmentative du prix de vente, même si économiquement il les intègre. Il n’y a pas de notion de net vendeur (juridiquement) lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur. Les publicités affichent le montant de la vente sans préciser les honoraires, ne pouvant pas être déduits ni dissociés du prix de vente public. 

 

(2)   Honoraires exceptionnellement à charge acquéreur calculés, dans ce cas, sur le prix avant honoraires (net vendeur). Cas particulier, ou si un vendeur est en situation de surendettement, si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur". Les publicités précisent le montant de la vente avec honoraires et hors honoraires.

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NOS HONORAIRES SONT A LA CHARGE DU VENDEUR (1) sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat (2)

Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial, payables à la conclusion de l’acte authentique.

Ils pourront être maintenus sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants de moins-values du prix compte tenu du travail déjà effectué, sauf nouvel accord entre les parties.

En cas d’Inter-cabinet, de délégation de mandat nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant avec l'agence ayant reçu le mandat initial.

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(1)   Honoraires calculés sur le prix de vente du bien (assiette fiscale). Constitutif de son montant, les honoraires contractualisés avec le vendeur lui permettant de bénéficier d'un service de commercialisation ne sont juridiquement pas une charge augmentative du prix de vente, même si économiquement il les intègre. Il n’y a pas de notion de net vendeur (juridiquement) lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur. Les publicités affichent le montant de la vente sans préciser les honoraires, ne pouvant pas être déduits ni dissociés du prix de vente public. 

 

(2)   Honoraires exceptionnellement à charge acquéreur calculés, dans ce cas, sur le prix avant honoraires (net vendeur). Cas particulier, ou si un vendeur est en situation de surendettement, si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur". Les publicités précisent le montant de la vente avec honoraires et hors honoraires.

AUTRE(S) BARÈMES SPÉCIFIQUE(S) :

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