Vente
Type de mandat : Tous types de mandat
- SAUF EXCEPTION, NOS HONORAIRES SONT Á LA CHARGE DU VENDEUR
HONORAIRES A CHARGE VENDEUR sauf accord contractuel et disposition contraire au mandat.
BAREME NATIONAL GENERAL D-HABITAT POUR TOUT TYPE DE TRANSACTION :
Honoraires MAXIMUM 15% TTC calculés sur le prix de vente initial. Á ne pas dépasser par le collaborateur, appliquant les honoraires adaptés à sa zone géographique rurale, ou urbaine en fonction du bien et de son prix de vente.
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Autres prestations hors transaction sur devis.
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Pour un mandat de vente les honoraires seront à charge vendeur.
Nos honoraires calculés sur le prix de vente initial pourront être maintenus ensuite, sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine par d’éventuels avenants de moins-values du prix, compte tenu du travail déjà effectué sauf nouvel accord entre les parties.
A charge vendeur les honoraires ne constituent juridiquement pas une charge augmentative du prix de vente (assiette fiscale). Il est affiché sans précision d’honoraires, même si ÉCONOMIQUEMENT il les intègre. Il n’y a pas de notion de net vendeur (juridiquement) lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur. La valeur de la vente affichée est celle du prix du bien immobilier comme s’il n’y avait pas de professionnel pour le vendre, affiché sans honoraires. Les publicités indiquent honoraires à charge vendeur. Les honoraires n'étant juridiquement pas une charge augmentative du prix, ils ne peuvent pas être déduits, ni dissociés du prix de vente public.
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Honoraires exceptionnellement à charge acquéreur, calculés sur le prix net vendeur initial :
Cas particuliers en accord entre les parties, ou si un vendeur est en situation de surendettement, si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, les honoraires seront à la charge de l’acquéreur.
Cas d'un mandat de recherche et de négociation d'un bien à acquérir "chasseur", les honoraires sont à charge acquéreur.
A charge acquéreur les honoraires sont calculés sur le montant net vendeur initial, étant l’assiette fiscale. Ils s'additionnent au prix pouvant être appelé net vendeur. Ils sont déduits, dissociés du prix de vente public apparaissant dans l’information du consommateur.
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Un mandat peut prévoir exceptionnellement une répartition des quotes-parts acquéreur et vendeur.
Il est à nouveau précisé que le barème d’honoraires affiché ci-dessus mentionne UN TARIF MAXIMUM pratiqué par D-HABITAT, en application de l’arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière.
En cas d’Inter-cabinet, de délégation de mandat nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant avec l'agence ayant reçu le mandat initial.
