AFFICHAGE d’un tarif maximum en application de l’arrêté du 26 janvier 2022
modifiant l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels
intervenant dans une transaction immobilière.
D’HONORAIRES TRANSACTION MAXIMUM pouvant être ajustés, suivant l’évaluation
d’une prestation aux conditions générales et/ou particulières OPTIMISÉES pour une commercialisation Valorisation
Implication Prioritaire*.
En cas d’Inter-cabinet, de délégation de mandat nos honoraires ne dépasseront pas les
valeurs exprimées au présent barème, ainsi que la valeur indiquée sur le mandat de vente et/ou de recherche consenti
par le mandant avec l'agence ayant reçu le mandat initial.
Zone géographique concernée :
Immobilier TOULOUSE Région, TOULOUSE intra-muros et dans un rayon de 45
km autour de la Ville Rose.
Type de mission particulière confiée à :
Un Consultant / Partenaire spécialisé
réalisant une étude exhaustive pour garantir une mission sur mesure, une stratégie personnalisée, une
commercialisation dense plus attentionnée et différente de celle d’un service généraliste d'agence conventionnelle.
Disponible pour une prestation centrée sur la transaction au sein d’un portefeuille dimensionné dénommé
Valorisation Implication Prioritaire*. Limitant à 3 missions (vente) voire 4 (recherche uniquement sur
cooptation) le nombre de mandat(s), sans concurrencer un type de logement en interne.
Valorisation, visibilité du projet au 1er rang, en 1ère intention de présentation de visites ciblées prioritaires, hors d’une vitrine collective concurrentielle.
Un professionnel expérimenté depuis plus de 20 ans dans le domaine immobilier, un
prestataire formé à l’Expertise Judiciaire - Évaluation des Biens Immobiliers, assidu pour exécuter
une mission ponctuelle plus approfondie nécessitant une expertise locale dont l’agence ne dispose pas dans
l'exercice de son activité classique.
Commercialisation sans inertie / Acheteur pré financé. Tarif affiné, ajusté à ces
critères objectifs, aux conditions particulières d’actions commerciales démultipliées, aux moyens opérationnels
décuplés, à l’exposition judicieuse d’un projet en têtes de listes quotidiennement, à une implication PRIORITAIRE.
Concept *Valorisation Implication Prioritaire.
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TARIF DES PRESTATIONS IMMOBILIÈRES :
VENTES IMMOBILIÈRES
NOS HONORAIRES SONT A LA CHARGE DU VENDEUR (1) sauf accord
contractuel et disposition contraire au mandat (2)
Calculés sur le prix de vente INITIAL jusqu’à l’acte authentique de vente définitif. Ils
pourront être maintenus sans être impactés par une baisse du prix postérieure au mandat d’origine, par d’éventuels
avenants de moins-values du prix compte tenu du travail déjà effectué, sauf nouvel accord entre les parties.
CAS D’EXCEPTIONS au tableau ci-dessous, application des honoraires ci-après pour
toute mission Valorisation Implication Prioritaire :
Commercialisation d’un bien atypique conjuguant de multiples difficultés de désordres,
de vétustés, de nuisances, sous un couloir aérien, à proximité d’une voie ferrée, d’un dernier étage sans ascenseur,
d’un éloignement à plus de 40 Km de TOULOUSE, un terrain à bâtir soumis à des clauses suspensives liées à
l’obtention d’un PC, la nécessité de mener un suivi particulier, l’aide à la constitution d'un dossier complet ou de
recherche de pièces.
- Si PRIX DE VENTE inférieur à 159 999 €, HONORAIRES 12 000 € TTC MAXIMUM
- SI PRIX DE VENTE de 160 000 € à 213 999 €, HONORAIRES 15 000 € TTC MAXIMUM
- Si le BIEN est VENDU OCCUPÉ AVEC BAIL EN COURS, HONORAIRES APPLICABLES 7,89 % TTC
MAXIMUM
(1) Horaires calculés sur le prix de vente du bien (assiette fiscale).
Constitutif de son montant, les honoraires contractualisés avec le vendeur lui permettant de bénéficier d’un service
de commercialisation ne sont juridiquement pas une charge augmentative du prix de vente. Il n’y a pas de notion de
net vendeur (juridiquement) lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur. Les publicités affichent le montant
de la vente sans préciser les honoraires, ne pouvant pas être déduits ni dissociés du prix de vente public.
(2) Honoraires exceptionnellement à charge acquéreur calculés dans ce
cas sur le prix avant honoraires (net vendeur). Cas particulier, ou si un vendeur est en situation de
surendettement, si les inscriptions hypothécaires sont égales ou supérieures au prix de vente, mandat de recherche
et de négociation d'un bien à acquérir « chasseur ». Dans ce dernier cas, nos honoraires étant basés sur le prix
maximum finançable de recherche d’un bien par l'acheteur avant notre négociation, si nous lui faisons bénéficier
d'un prix inférieur, nos honoraires restent inchangés. Les publicités précisent le montant de la vente avec
honoraires et hors honoraires.
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TRANSACTIONS COMMERCIALES :
MAXIMUM 10 % TTC calculé sur le prix de vente initial
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MISSION / PRESTATIONS PARTICULIERES - HORS MANDAT - HORS TRANSACTION :
Tout type de commande spécifique, administrative, juridique, investigation, recherche,
mise en forme de documents : 80 € HT / Heure soit 96 € TTC / Heure ou tarification globale forfaitaire négociée à
partir de cette base horaire.
ETUDE EXHAUSTIVE, DU PRIX d'un Bien Immobilier TOULOUSE Région (à la différence d'un
avis de valeur). Cette étude nécessite un nombre conséquent d'heures de travail à organiser.
NOUS CONSULTER pour définir la mission, le travail de fond, de recherches,
d'investigations, pour un rapport considérant des spécificités relatives à un bien et à son prix. Cette étude
EXHAUSTIVE peut-être OFFERTE (3) dans le cadre d'un Mandat de Vente Exclusif nous étant confié.
Dans ce cas, exposée numériquement, verbalement face écran au vendeur, elle reste la propriété du Consultant. Le
bien intègre ce portefeuille spécialisé dénommé Valorisation Implication Prioritaire*. Limité en
nombre de Mandat, il profite de ce service sur-mesure, de ses prestations spécifiques, d’une valorisation et d’une
visibilité prioritaire à temps plein. Le bien intègre ce portefeuille spécialisé dénommé Valorisation Implication
Prioritaire*. Limité en nombre de Mandat, il offre un service sur-mesure, des prestations spécifiques,
une valorisation et une visibilité prioritaire à temps plein.
(3) Prix de vente stipulé au mandat issu de notre étude exhaustive.
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*Rappel Concept / Portefeuille Valorisation
Implication Prioritaire V I P / Subtilités présentées en rendez-vous : Réalisation d'une étude
exhaustive, d’une prestation spécifique de vente d’un bien bénéficiant d’une visibilité de 1er rang, en 1ère
intention de présentation de visites ciblées sans concurrence interne, hors de l’émulation d’une vitrine collective
favorisant inéluctablement des baisses de prix concurrentielles, d’actions particulières sur mesure, d’un travail de
fond plus approfondi, d’une implication prioritaire, d’une majoration de moyens, d’actions spécifiques stipulées
dans les conditions particulières, de publicités démultipliées judicieusement décuplées, d’une exposition /
présentation sans concurrencer le type de logement en interne au sein de ce portefeuille, de visites prioritaires,
d'éventuels déplacements hors du département de la Haute-Garonne et/ou de comptes-rendus réguliers plus fréquents
précisés dans l’accord entre les parties y compris si nécessaire au domicile du mandant, d’une étude pointue de
financement comparative accompagnant l’acheteur pré financé avant l’engagement, d’un suivi efficace écourtant le
délai de vente jusqu’à l’acte authentique définitif, etc.
Honoraires précisés dans le détail ci-dessus, et dans le tableau ci-dessous,
APPLICABLES POUR DES CONDITIONS PARTICULIÈRES OPTIMISÉES
Prix maximums pour l’offre Valorisation Implication Prioritaire*
Nous consulter pour un ajustement du prix, de l’offre ou des conditions particulières
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